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Une nouvelle fois, l'Europe rejette la riposte graduée par Neteco.com: "Nouveau camouflet pour le gouvernement français ? Dans le cadre de l'examen d'une résolution sur le « Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet », le Parlement européen a estimé, à une large majorité, que l'accès à Internet n'avait pas à être bloqué par un état ou par une société privée. Une position qui met à mal le principe de riposte graduée proposé dans le cadre du projet de loi « Création et Internet », puisque celui-ci suppose que l'abonnement à Internet d'un usager puisse être suspendu provisoirement en cas de téléchargements répétés sur les réseaux P2P."