N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842):
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mai 2008
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842)"
